Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d’inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées

Soumis par yona le mar, 01/02/2018 - 06:51

Le texte intégral est disponible à  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036209897

Valorisation de l'acte LBLD017

Soumis par yona le dim, 10/16/2016 - 06:44

Décision du 11 juillet 2016 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie  relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Valorisation de l'acte LBLD017 à 150,00 € pour la pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire dans le syndrome d'apnées obstructives du sommeil, assorti d'un supplément YYYY465 à 70,00 €

Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validit

Soumis par yona le lun, 09/26/2016 - 06:52

 

 

 

 

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